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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B&V Conseil
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Département lustitia
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Département lustitia
B&V Conseil, SARL

Numéro de dépôt :
4107227
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/07/2024
Département lustitia de B&V Conseil

Présentation de la marque Département lustitia

Déposée le 23 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B&V Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Département lustitia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B&V Conseil domicilié(e) Zone industriel Nord, 10 Rue du Fossé Warin, BP 10029 - 80081 - AMIENS Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 057 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B&V Conseil, M. Beauvois Antoine domicilié(e) Zone industriel Nord, 10 Rue du Fossé Warin, BP 10029 - 80081 - AMIENS Cedex 2 - France.

La marque Département lustitia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107227.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Département lustitia est expirée depuis le 23 juillet 2024.

B&V Conseil a également déposé les autres marques suivantes : CREANCES .FR , B&V Conseil , PREVENCIA


B&V Conseil, SARL - Zone industriel Nord, 10 Rue du Fossé Warin, BP 10029 - 80081 - AMIENS Cedex 2 - France - SIREN 340057702


B&V Conseil, M. Beauvois Antoine - Zone industriel Nord, 10 Rue du Fossé Warin, BP 10029 - 80081 - AMIENS Cedex 2 - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Recouvrement de créance par voie judiciaire ;

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